Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)
Site : https://lesbonheurs-desophie.com/ (anciennement https://lesbonheurs2sophie.fr/)
Dernière mise à jour : 21 avril 2026
Article 1 : Identité de la société
1.1 Société éditrice
Le présent site est édité par la société SB STYLE, SASU au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 884 108 077 00014.
-
Siège social : 7 AVENUE DE LA BOURDONNAIS, 75007 PARIS.
-
N° de TVA : FR87884108077.
-
Téléphone : 06 20 68 37 89.
-
E-mail : contact@lesbonheurs2sophie.fr.
-
Directrice de la Publication : Madame Sophie BROSSIER.
1.2 Hébergement
L’hébergement du Site est réalisé par Shopify Inc., 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Article 2 : Généralités
Les présentes CGV régissent les ventes de produits entre SB STYLE et ses Clients. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions. Le Client déclare agir à titre personnel et non professionnel. Le contrat est soumis au droit français.
Article 3 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (tailles, couleurs, composition, prix) sont présentées sur le Site. Les photographies ont une valeur illustrative et non contractuelle. SB STYLE se réserve le droit de modifier son assortiment à tout moment.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Ils n'incluent pas les frais d'expédition (calculés avant la validation finale).
-
Erreur de prix : En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire dû à un problème technique), SB STYLE se réserve le droit d'annuler la commande.
Article 5 : La Commande
Le Client sélectionne ses produits dans son panier, s'identifie ou crée un compte, et valide son mode de livraison. La vente est définitive après confirmation par e-mail et encaissement du paiement.
-
Lutte contre la revente : Nous nous réservons le droit de refuser toute commande dépassant les besoins normaux d'un particulier ou suspectée de revente commerciale.
Article 6 : Paiement
Le paiement est sécurisé par la technologie SSL via STRIPE. Nous acceptons : VISA, Mastercard, American Express et Apple Pay.
-
Sécurité : Nous utilisons le protocole 3-D Secure. Des justificatifs d'identité ou de domicile peuvent être demandés en cas de suspicion de fraude.
Article 7 : Livraison
Les délais de livraison (48h à 1 semaine pour le traitement + transport) sont indicatifs.
-
Retard : Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut résoudre le contrat par écrit et obtenir un remboursement total sous 14 jours.
-
Perte : En cas de colis déclaré perdu par le transporteur, SB STYLE procèdera au remboursement ou à la réexpédition selon les stocks.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation :
-
Délai : 14 jours à compter de la réception du dernier produit.
-
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits créés sur demande).
-
Frais de retour : Ils sont à la charge exclusive du Client.
-
État du produit : Les articles doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d'origine à : SB STYLE, 7 AV DE LA BOURDONNAIS 75007 PARIS.
Article 9 : Garanties Légales
SB STYLE est tenue des défauts de conformité (Art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil).
-
Conformité : Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut durant les 24 mois suivant la livraison.
-
Vices cachés : Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 10 : Données Personnelles
Conformément au RGPD, SB STYLE collecte vos données (nom, adresse, email) pour la gestion des commandes et la facturation.
-
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données en contactant : contact@lesbonheurs2sophie.fr.
-
Destinataires : Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec nos prestataires nécessaires à l'exécution de la vente (ex: Shopify, Stripe, transporteurs).
Article 11 : Litiges et Médiation
En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le service client. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation). Les tribunaux français sont seuls compétents.
Modèle de formulaire de rétractation
(À envoyer par mail ou courrier uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de SB STYLE, 7 AVENUE DE LA BOURDONNAIS, 75007 PARIS (contact@lesbonheurs2sophie.fr) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
-
Commandé le [Date] / Reçu le [Date]
-
Nom du client :
-
Adresse du client :
-
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
-
Date :